Facturation électronique : êtes-vous concerné ?
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Selon votre situation, votre régime de TVA et la nature de votre activité, les obligations ne seront toutefois pas les mêmes.
Franchise en base de TVA, exonération de TVA, facturation à des particuliers ou à des professionnels : il est parfois difficile de savoir précisément ce qui s’applique à sa propre situation.
Par exemple, un professionnel bénéficiant de la franchise en base de TVA reste concerné par la réforme, tandis qu’un professionnel réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA au titre des articles 261 à 261 E du Code général des impôts peut être dispensé de certaines obligations d’émission. En revanche, la réception des factures électroniques de ses fournisseurs devra bien être possible à compter du 1er septembre 2026.
Pour aider les professionnels de l’hypnose et de l’accompagnement à s’y retrouver, le SUP-H a préparé un guide pratique consacré à la facturation électronique.
Vous y trouverez notamment des repères pour comprendre le calendrier de la réforme, distinguer réception et émission des factures électroniques, identifier les obligations correspondant à votre situation, comprendre le rôle des plateformes agréées et anticiper les démarches à effectuer.
L’objectif : comprendre ce qui vous concerne réellement et vous préparer aux prochaines échéances sans vous perdre dans la complexité de la réforme.