Afin d’ouvrir votre cabinet d’hypnothérapie en toute tranquillité, il y a certaines informations à prendre en compte pour vous assurer de respecter les réglementations légales et conseillées. Voici les informations :

 – Vos tarifs et conditions générales de vente : Les consommateurs doivent être informés du prix avant la vente, et ce sans qu’ils ne soient obligés de le demander. Affichez donc vos conditions générales de ventes dans voter cabinet (si possible à l’extérieur) et sur tout support de communication approprié (site web ou plateforme de gestion de rendez-vous notamment). Pensez également à préciser ce qu’il en est pour la TVA.

-Mentionner le nom de votre service de médiation : La souscription d’un contrat de médiation est une obligation légale et vous devez également communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs dont vous relevez en cas de litige.

-Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Les dispositions du RGPD s’appliquent à tous les traitements de données personnelles (ex : nom, prénom, adresse e-mail etc.) que vous utilisez pour l’exercice de votre activité professionnelle, que ces traitements soient sous une forme informatique ou papier. Précisez dans votre cabinet et sur votre site Internet la manière dont vous stockez et garantissez la protection des données personnelles de vos clients, précisez également que conformément au règlement général sur la protection des données, ils disposent d’un droit d’accès de modification et de suppression de ces données et du droit de saisir la CNIL sur la protection de leurs données personnelles.

–  Les mentions légales sur vos factures :

Dans le cas où votre prestation de service, à destination de particuliers, s’élèverait à un montant supérieur à 25 € TTC, vous devez délivrer une note comportant au minimum certaines mentions obligatoires. Dans le cas où vos clients sont des entreprises, la facture est obligatoire.  Les informations obligatoires sont :  la date de facturation, un numéro séquentiel de facture, le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro SIREN, le nom du client, la date et le lieu d’exécution de la prestation, le décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises. Pour les auto-entrepreneurs, vous devez aussi préciser la mention « EI » (pour Entreprise Individuelle devant votre nom).

– Exprimer clairement la limite avec les professions de Santé

Il est aussi important d’exprimer clairement la limite entre les professions de Santé et les professionnels de l’hypnose et des thérapies brèves. « Les professionnels de l’hypnose et des thérapies brèves sont des professionnels libéraux du cadre de vie et du bien-être. Les séances avec ces professionnels ne se substituent pas à un suivi médical. En cas de maladie, réelle ou supposée, consultez un médecin».